Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 12 février 2026
Table des matières
Introduction
VTAP SAS (ci-après « VTAP »), éditrice de la plateforme Mon Petit Bureau, s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site et de la plateforme Mon Petit Bureau sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 — et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Capital social : 1 000 €
Siège social : 2 rue Courbet, 95120 Ermont
SIREN : 921 612 578 — RCS Pontoise
Représentée par Lamine Bessaih, Président
Contact : contact@monpetitbureau.com
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Mon Petit Bureau, nous collectons les catégories de données suivantes :
👤 Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
💼 Données professionnelles
- Nom de l'institut ou de l'entreprise
- Adresse professionnelle
- Numéro SIRET
- Numéro de TVA intracommunautaire
🌐 Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Pages consultées et durée de visite
- Données de cookies
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion du compte client — Création, gestion et suivi de votre compte sur la plateforme Mon Petit Bureau
- Fourniture des services — Mise à disposition des fonctionnalités de la plateforme (CRM, devis, facturation, SEO, réseaux sociaux, etc.)
- Communication commerciale — Envoi d'informations sur nos services et offres, uniquement avec votre consentement préalable
- Amélioration des services — Analyse de l'utilisation de la plateforme pour en améliorer les performances et l'expérience utilisateur
- Obligations légales — Respect de nos obligations comptables, fiscales et réglementaires
Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
| Base légale | Exemple |
|---|---|
| Exécution du contrat | Fourniture des services souscrits |
| Consentement | Envoi de newsletters et communications commerciales |
| Intérêt légitime | Amélioration et sécurisation de la plateforme |
| Obligation légale | Conservation des données de facturation |
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données clients | Durée du contrat + 3 ans |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Cookies | 13 mois maximum |
| Données de prospection | 3 ans après le dernier contact |
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès — Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification — Demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition — Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit à la limitation — Demander la limitation du traitement dans certains cas
Cookies
La plateforme Mon Petit Bureau utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur.
🔧 Cookies essentiels
Nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, session, préférences). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
📊 Cookies analytiques
Permettent de mesurer l'audience et d'analyser l'utilisation de la plateforme. Soumis à votre consentement préalable.
🔗 Cookies tiers
Déposés par nos partenaires (Stripe pour les paiements, Google pour les services analytics et Business). Soumis à votre consentement.
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, contactez-nous à contact@monpetitbureau.com